Tel qu'imprimé sur le formulaire · Terminologie cantonale (ZH Quellensteuerkorrektur ; GE/VD rectification de l'impôt à la source). Les textes fédéraux disent nouveau calcul de l'impôt à la source (circ. 45, ch. 11). LIFD art. 89a al. 4 porte la règle « aucune déduction ultérieure supplémentaire », pas le nom
FRrectification de l'impôt à la sourceITcorrezione dell'imposizione alla fonte
Une demande de correction des éléments sur lesquels votre employeur a retenu l'impôt : un code de barème erroné, un salaire brut incorrect, ou un assujettissement qui n'aurait jamais dû s'appliquer. Elle ne permet pas de faire valoir des déductions ; pour cela, il faut une TOU, dans le même délai.
Où vous le voyezDemandée auprès de l'office cantonal des impôts jusqu'au 31 mars.
Pourquoi c'est importantLes déductions ne peuvent pas être obtenues par cette voie : la loi n'accorde aucune déduction supplémentaire après coup, et le délai pour la TOU est le même, au 31 mars.
À ne pas confondre avecNachträgliche ordentliche Veranlagung (Taxation ordinaire ultérieure (TOU))
Quellensteuer en Suisse : faut-il déposer une déclaration d'impôt ? (2025) · Tarifkorrektur ou NOV complète : laquelle s'applique à vous ? →