Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version anglaise fait foi.
Qui exploite PaperTax
PaperTax n'est pas une société. Le service est exploité conjointement par deux personnes physiques sous forme de société simple au sens des art. 530 ss du Code des obligations suisse. Nous ne sommes pas inscrits au registre du commerce et nous ne sommes pas assujettis à la TVA. Les deux exploitants répondent personnellement, conjointement et solidairement, et sans limite, de tout ce que fait PaperTax.
| Exploitant | Adresse |
|---|---|
| Juan Pablo Zuluaga Gomez | Maneggstrasse 87, 8041 Zurich, Suisse |
| Amir Mohammadi | Naphtastrasse 10, 8005 Zurich, Suisse |
Contact : contact@papertax.ch. Site web : papertax.ch.
Droit applicable
Droit suisse. For judiciaire : Zurich, Suisse.