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PaperTax
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Juridique · Avertissement IA

Avertissement IA

PaperTax est propulsé par l'intelligence artificielle. Cette page explique précisément ce que fait l'IA, ce qu'elle ne peut pas faire, et ce que vous devez savoir avant de vous fier à ses résultats — clairement, et non dissimulé dans les petits caractères.

Dernière mise à jour le 11.04.2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version anglaise fait foi.

Lorsque vous utilisez le chat ou le guide de PaperTax, vous interagissez avec Claude Agent (Anthropic) — pas avec un être humain. Les réponses peuvent contenir des erreurs. Vérifiez toujours les indications générées par l'IA avant de déposer votre déclaration d'impôt.

Ce que fait Claude Agent — et ce qu'il ne fait pas

PaperTax utilise Claude Agent (d'Anthropic) pour lire vos documents fiscaux suisses téléversés (certificats de salaire, attestations du pilier 3a, relevés bancaires, formulaires de prévoyance et d'assurance), en extraire les valeurs pertinentes, et générer un guide champ par champ pour l'application fiscale officielle de votre canton (par exemple VSTax en Valais, ZHprivateTax à Zurich, ou l'application utilisée par votre canton). Il répond ensuite aux questions complémentaires dans le chat.

L'IA ne dépose pasvotre déclaration, ne fournit pas de conseil fiscal agréé, ne donne pas d'avis juridique, n'accède à aucune base de données externe, ne connaît pas l'ensemble de votre situation financière, et ne remplace pas un expert humain. Elle ne voit que les documents que vous téléversez. Si un document manque, le guide sera incomplet — et il se peut que l'IA ne vous le signale pas.

Limites et votre responsabilité

Les modèles d'IA produisent des résultats incorrects. La reconnaissance optique de caractères (OCR) peut mal lire des chiffres dans des scans manuscrits ou de mauvaise qualité ; l'entraînement de l'IA a une date de coupure et peut ne pas refléter les dernières circulaires cantonales ou modifications législatives ; les cas particuliers et les déductions inhabituelles peuvent être traités de manière incorrecte ; et les interprétations propres à chaque autorité fiscale ne sont pas connues de l'IA.

Vous devez vérifier de manière indépendante chaque entrée avant de la saisir dans votre application fiscale cantonale. Les erreurs dans votre déclaration relèvent de votre responsabilité, même si elles proviennent d'indications générées par l'IA. Le manquement à cette vérification constitue une faute concomitante au sens de l'art. 44 CO et peut réduire toute prétention que vous pourriez autrement faire valoir à notre encontre.

Quand consulter un professionnel

Si votre situation ne se limite pas à une simple déclaration de salarié, ou si vous avez un doute à un moment quelconque, consultez un conseiller fiscal suisse certifié. En cas de doute, demandez à un être humain.

À propos de Claude Agent et du traitement des données

Claude Agent est développé par Anthropic, Inc. (San Francisco, États-Unis). Lorsque vous utilisez PaperTax, le contenu de vos documents fiscaux téléversés et de vos messages de chat est transmis à l'API d'Anthropic aux États-Unis afin que Claude Agent puisse les lire. Ce transfert vers les États-Unis est régi par les clauses contractuelles types.

  • Anthropic n'utilise pas vos documents ni vos conversations pour entraîner ses modèles d'IA — ceci est garanti par notre accord d'API.
  • Anthropic peut conserver temporairement les entrées et sorties de l'API (généralement jusqu'à 30 jours) à des fins de sécurité et de surveillance des abus, comme décrit dans les conditions commerciales d'Anthropic. Nous n'avons pas d'accord de rétention nulle des données (zero-data-retention) avec Anthropic.
  • Approche d'Anthropic en matière de sécurité : anthropic.com/safety

L'IA génère des indications — elle ne prend pas de décision juridiquement contraignante à votre égard. Vous examinez et saisissez vous-même toutes les informations, de sorte que les dispositions relatives à la prise de décision automatisée de la nFADP Art. 21 ne s'appliquent pas.