Avertissement IA

PaperTax lit vos documents fiscaux suisses téléversés (certificats de salaire, attestations du pilier 3a, relevés bancaires, formulaires de prévoyance et d'assurance) à l'aide d'un modèle d'IA exploité par Microsoft et en extrait les valeurs pertinentes. Claude Agent (d'Anthropic) utilise ensuite ce qui a été lu pour générer un guide champ par champ pour l'application fiscale officielle de votre canton (par exemple VSTax en Valais, ZHprivateTax à Zurich, ou l'application utilisée par votre canton), et répond aux questions complémentaires dans le chat.

L’IA utilise les documents et messages fournis, ainsi que des références fiscales et des recherches en ligne. Elle ne connaît pas les revenus, biens ou circonstances que vous n’avez pas communiqués. Un document manquant peut laisser le guide incomplet, sans que l’IA le remarque. Elle n’envoie pas votre déclaration, ne fournit pas de conseil fiscal agréé ni d’avis juridique et ne remplace pas un professionnel qualifié.

Les modèles d'IA produisent des résultats incorrects. Des chiffres peuvent être mal lus dans des scans manuscrits ou de mauvaise qualité ; l'entraînement de l'IA a une date de coupure et peut ne pas refléter les dernières circulaires cantonales ou modifications législatives ; les cas particuliers et les déductions inhabituelles peuvent être traités de manière incorrecte ; et les interprétations propres à chaque autorité fiscale ne sont pas connues de l'IA.

Le droit fiscal suisse fait peser cette responsabilité sur vous et ne permet pas de la déplacer. Vous remplissez la déclaration de manière conforme à la vérité et complète, et vous la signez (art. 124 LIFD). Si elle se révèle inexacte, c'est vers vous que l'autorité fiscale se tourne — quelle que soit l'origine du chiffre.

Si votre situation ne se limite pas à une simple déclaration de salarié, ou si vous avez un doute à un moment quelconque, consultez un conseiller fiscal suisse certifié. En cas de doute, demandez à un être humain.

Vos fichiers téléversés sont lus par un modèle d'IA que Microsoft Corporation (Redmond, États-Unis) exploite sur son service Azure. Le modèle a été développé par OpenAI ; OpenAI ne reçoit pas vos documents. Nous accédons à Microsoft par la passerelle d'IA de notre hébergeur Vercel, dans le cadre d'un accord de non-conservation des données : Microsoft ne conserve pas vos documents après leur lecture et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA.

Claude Agent est développé par Anthropic, Inc. (San Francisco, États-Unis). Lorsque vous utilisez PaperTax, ce qui a été lu dans vos documents fiscaux téléversés (les valeurs extraites et une transcription textuelle de chaque document) ainsi que vos messages de chat sont transmis à l'API d'Anthropic aux États-Unis afin que Claude Agent puisse préparer votre guide et vous répondre. Ces deux transferts vers les États-Unis sont régis par les clauses contractuelles types.

• Anthropic n'utilise pas vos documents ni vos conversations pour entraîner ses modèles d'IA — ceci est garanti par notre accord d'API.
• Anthropic peut conserver temporairement les entrées et sorties de l'API (généralement jusqu'à 30 jours) à des fins de sécurité et de surveillance des abus, comme décrit dans les conditions commerciales d'Anthropic. Nous n'avons pas d'accord de rétention nulle des données (zero-data-retention) avec Anthropic.
• Les conversations Managed Agents et les copies de fichiers téléversés restent stockées jusqu’à leur suppression ; ce délai de conservation des requêtes ne leur est pas applicable. Détails de conservation des API d’Anthropic
• Approche d'Anthropic en matière de sécurité : anthropic.com/safety

L'IA génère des indications — elle ne prend pas de décision juridiquement contraignante à votre égard. Vous examinez et saisissez vous-même toutes les informations, de sorte que les dispositions relatives à la prise de décision automatisée de la nLPD Art. 21 ne s'appliquent pas.