Comment nous traitons vos documents et données

• PaperTax supprime ses documents et son guide dans les 24 heures après que vous avez marqué la déclaration comme terminée, ou après deux ans d’inactivité.
• Vos documents ne servent pas à entraîner des modèles d’IA. Chaque prestataire a ses propres règles de conservation, décrites ci-dessous.
• Vous pouvez supprimer une déclaration depuis le tableau de bord. Pour obtenir une copie de vos données personnelles ou de l’aide avec une demande, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

SupabaseSuisse

Stocke vos fichiers et votre guide à Zurich. PaperTax supprime ces données dans les 24 heures après que vous avez marqué la déclaration comme terminée, ou après deux ans d’inactivité.

MicrosoftÉtats-Unis

Lit vos documents aux États-Unis. Vos documents ne sont pas conservés après leur lecture et ne servent pas à entraîner des modèles d’IA.

AnthropicÉtats-Unis

Prépare votre guide à partir de ce qui a été lu dans vos documents et répond à vos questions, aux États-Unis. Vos données ne servent pas à entraîner ses modèles. Les requêtes API standards peuvent être conservées jusqu’à 30 jours pour la surveillance de la sécurité. L’agent qui prépare votre guide utilise aussi des copies stockées des fichiers et des conversations. Elles restent conservées jusqu’à leur suppression.

StripeIrlande / États-Unis

Traite votre paiement par carte. Vous saisissez vos informations sur la page de paiement de Stripe. PaperTax reçoit une référence et le statut du paiement, sans votre numéro de carte complet.

Vos fichiers sont chiffrés pendant leur stockage et leur envoi entre votre navigateur et nos services. PaperTax et ses prestataires peuvent lire leur contenu pour préparer votre guide : il ne s’agit donc pas d’un chiffrement de bout en bout. PaperTax gère les clés de chiffrement. Des contrôles d’accès séparent les données des différents comptes.

Gardez vos documents à côté du guide et vérifiez les montants et les instructions avant d’envoyer la déclaration. L’IA peut mal lire un document, manquer une déduction ou donner une instruction incorrecte. Une vérification supplémentaire compare le guide aux documents, mais peut encore manquer des erreurs. Pour une situation complexe ou une décision portant sur un montant important, consultez un conseiller fiscal suisse qualifié.

• Vous vérifiez, signez et envoyez la déclaration dans le logiciel de votre canton.
• PaperTax n’effectue aucun mouvement d’argent pour vous et ne reçoit pas vos identifiants bancaires.
• Vous communiquez vous-même avec l’administration fiscale. PaperTax ne vous représente pas.
• Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux. L’application fournit une aide logicielle, pas des conseils fiscaux professionnels.

Vous pouvez supprimer une déclaration depuis votre tableau de bord. Si le guide complet est débloqué, vous pouvez aussi télécharger les documents ajoutés et exporter les données du guide dans un fichier. Gardez une copie de ce que vous souhaitez conserver avant de supprimer la déclaration.

Pour demander une copie de vos données personnelles, une correction ou une suppression, ou signaler un problème de sécurité, écrivez à contact@papertax.ch. Vous pouvez aussi nous contacter si vous avez besoin d’aide avec les commandes du tableau de bord. La politique de confidentialité explique vos droits selon le droit suisse et le droit européen applicable, ainsi que les données que nous devons conserver.