Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version anglaise fait foi.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| E-mail, hachage du mot de passe, méthode OAuth | Authentification et sécurité du compte | Exécution du contrat |
| Informations de démarrage (canton, langue, état civil, enfants, contexte en texte libre) | Générer un guide précis pour votre canton | Exécution du contrat |
| Documents téléversés et résultats d'extraction | Extraction par IA et génération du guide | Exécution du contrat |
| Données de facturation détenues par Stripe et répliquées dans notre base (nom, e-mail, adresse de facturation, réseau de carte et quatre derniers chiffres) | Traiter votre paiement, les remboursements et les contestations | Exécution du contrat + obligation légale (comptabilité) |
| Export de courtier que vous déposez dans le convertisseur | Produire votre relevé fiscal eCH-0196 | Exécution du contrat |
| Trace qu'une conversion a eu lieu (courtier, année fiscale, canton, langue du PDF, nombre de pages, taille du fichier, succès ou échec, nombre de titres et d’avertissements, durée du traitement, code d’erreur et référence, identifiant de requête aléatoire) | Compter vos conversions gratuites et diagnostiquer les échecs | Exécution du contrat |
| Journaux d'utilisation du service et de sécurité | Exploiter le service, détecter les abus | Intérêt légitime |
Nous comptons les pages vues avec Vercel Web Analytics. L'outil n'utilise aucun cookie et ne vous suit pas sur d'autres sites. Pour chaque page vue, il enregistre la page, la provenance de la visite, votre pays, votre région et votre ville, ainsi que votre navigateur et votre type d'appareil ; Vercel construit à partir de votre requête, adresse IP comprise, un identifiant de courte durée qu'il supprime après 24 heures. Nous ne voyons jamais nous-mêmes votre adresse IP, et les chemins internes à votre compte sont masqués avant que l'événement ne quitte votre navigateur.
Vercel Speed Insights mesure la vitesse de chargement, la réactivité et la stabilité visuelle (Core Web Vitals) pour améliorer les performances. Les mesures comprennent URL, route, réseau, navigateur, appareil et pays, sans identifier les visiteurs. Les URL internes au compte sont masquées avant envoi.
Nous comptons aussi les pages vues avec PostHog, hébergé à Francfort, de la même manière sans cookie — pour tout le monde. Tant que vous n'avez pas répondu à la question sur l'analyse d'usage, et si vous refusez, PostHog calcule sur ses serveurs un hachage éphémère, supprimé le jour même. Il s'en sert pour compter la visite une fois et voir comment elle s'est passée : quelles pages ont été ouvertes, à quelle vitesse elles se sont chargées, combien de temps chacune est restée ouverte et jusqu'où elle a été parcourue, et quels liens, boutons et formulaires ont été utilisés. Aucun cookie, rien de stocké dans votre navigateur, aucune identité : la visite ne peut être rattachée ni à un autre jour ni à un compte. Refuser ne vous prive d'aucune partie du site public.
Si vous acceptez l'analyse d'usage, PostHog enregistre aussi comment l'application est réellement utilisée, en lien avec votre compte : quels écrans vous avez ouverts, ce que vous avez cliqué, et un rejeu de ces écrans. Les champs de saisie et les contenus personnels marqués sont masqués, et les aperçus de documents sont bloqués, avant que l'enregistrement ne quitte votre navigateur, et les événements ne portent que des identifiants et des catégories — jamais le contenu d'un document, un nom de fichier, ni un montant en francs. La Politique en matière de cookies explique comment modifier ce choix.
Une fois que vous avez un compte, nous enregistrons aussi, sur nos propres serveurs, un petit nombre d'événements produit, que vous ayez accepté l'analyse d'usage ou non : la création du compte, une déclaration commencée, un document reçu, un guide prêt, un paiement effectué, et ainsi de suite. Chacun porte l'identifiant de votre compte, la déclaration concernée, votre canton et votre langue, et — si vous êtes arrivé·e par un lien partenaire — lequel. Ils ne contiennent aucun document ni aucun nom de fichier, et le seul montant est le prix que vous avez payé. Ils ne déposent aucun cookie et vont dans le cloud européen de PostHog à Francfort, et quelques-uns parviennent à Google Ads comme décrit au §03. Nous les enregistrons au titre de notre intérêt légitime à savoir si le service fonctionne et quels partenaires nous amènent des client·es (art. 6 LPD ; art. 6, par. 1, let. f RGPD lorsqu'il s'applique). L'enregistrement des écrans et le lien entre votre navigateur et votre compte restent soumis à votre accord. Nous n'utilisons pas de traqueurs publicitaires ni de pixels marketing tiers, et ne constituons pas de profils comportementaux. Votre mot de passe est stocké sous forme de hachage cryptographique à sens unique — nous ne le voyons jamais. Les numéros de carte, les codes CVV et les coordonnées bancaires sont transmis directement à Stripe et n'atteignent jamais nos serveurs.
Vos documents fiscaux — traitement particulier
Vos documents fiscaux sont les données les plus sensibles que nous traitons. Ils peuvent contenir des données sur le revenu, des données financières, un identifiant étatique (numéro AVS), des données connexes à la santé (invalidité, frais médicaux), ainsi que des données familiales et patrimoniales.
Nous traitons vos documents pour exécuter notre contrat avec vous (art. 31 al. 2 let. a nLPD). Nous ne vous demandons pas de consentement distinct, et vous n'avez pas à en donner. Vous pouvez interrompre le traitement à tout moment en supprimant le document ou votre compte.
Les documents sont stockés dans Supabase Storage, dans un espace chiffré accessible uniquement à votre compte. La sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) garantit l'isolation par utilisateur·rice au niveau de la base de données. Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit. Aucun·e autre utilisateur·rice ne peut accéder à vos fichiers — jamais.
La manière dont l'IA lit réellement vos documents, ce que Microsoft et Anthropic reçoivent, les engagements de non-entraînement, ainsi que la politique de conservation de chaque prestataire sont tous décrits dans l'Avertissement IA.
Sous-traitants et transferts internationaux
Nous partageons vos données avec les prestataires de services énumérés ci-dessous et, pour mesurer nos annonces, avec Google comme décrit après le tableau. Nous ne vendons pas vos données. Chaque prestataire a signé avec nous un accord de sous-traitance des données (DPA), ou est engagé par un prestataire qui l'a fait et désigné comme tel ci-dessous, avec des clauses contractuelles types (CCT) lorsque celles-ci sont requises pour les transferts hors de Suisse.
| Prestataire | Finalité | Localisation | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|
| Microsoft Corporation (Azure), engagée par Vercel | Traitement par IA — lit vos documents téléversés ; rien n'est conservé après la requête | États-Unis | Notre DPA et nos CCT avec Vercel, qui engage Microsoft comme sous-traitant ultérieur — Art. 16(2)(d) nLPD |
| Anthropic, Inc. | Claude Agent (traitement par IA) | États-Unis | CCT — Art. 16(2)(d) nLPD |
| Vercel, Inc. | Hébergement de l'application, CDN, calcul, acheminement des requêtes d'IA | Francfort (UE) | CCT — Art. 16(2)(d) nLPD |
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage de fichiers | Zurich (Suisse) | Aucun transfert requis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin) et Stripe, Inc. (États-Unis) | Traitement des paiements | Irlande et États-Unis | Data Privacy Framework Suisse–États-Unis (décision d'adéquation du Conseil fédéral, en vigueur depuis le 15.09.2024), complété par le DPA de Stripe et les CCT |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Reçoit et conserve les e-mails que vous nous envoyez | États-Unis | CCT — art. 16 al. 2 let. d nLPD |
| Discord, Inc. | Signale à notre canal de support que vous avez écrit, et en affiche le début | États-Unis | CCT — art. 16 al. 2 let. d nLPD |
| Vercel, Inc. (Speed Insights) | Mesure les performances pour repérer et améliorer les pages lentes | Infrastructure mondiale, y compris aux États-Unis | CCT — art. 16 al. 2 let. d nLPD |
| Vercel, Inc. (Web Analytics) | Compte les pages vues. Sans cookies, sans suivi intersites | Francfort (UE) | CCT — art. 16 al. 2 let. d nLPD |
| PostHog, Inc. (EU Cloud) | Compte les visites sans cookie pour tout le monde, enregistre les événements produit de votre compte, et le rejeu de session seulement si vous acceptez. Ne reçoit jamais de documents | Francfort (UE) | Aucun transfert hors UE ; DPA avec CCT pour les transferts ultérieurs |
Google Ads. Si vous arrivez en cliquant sur l'une de nos annonces Google et créez ensuite un compte, nous conservons l'identifiant de clic de ce lien. PostHog signale alors à Google Ads la création de votre compte, la génération d'un relevé fiscal, la première fiche de votre guide et votre paiement, avec le montant payé. Google ne reçoit rien d'autre sur vous. Il utilise ces données en tant que responsable indépendant pour nous montrer quelles annonces nous amènent des client·es, et peut les traiter aux États-Unis dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework. Nous nous fondons sur notre intérêt légitime à mesurer nos annonces (art. 6, par. 1, let. f RGPD lorsqu'il s'applique). Pour vous y opposer, écrivez à contact@papertax.ch.
Si vous nous écrivez, votre message parvient à Resend aux États-Unis et un court extrait est publié dans un canal Discord privé que notre équipe consulte. N'envoyez pas de documents fiscaux par e-mail. Déposez-les dans l'application, où ils suivent le chemin décrit ci-dessus.
Si nous ajoutons ou remplaçons un sous-traitant, nous mettrons à jour cette politique et vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du changement. Nous ne divulguons les données des utilisateur·rice·s que lorsque la loi suisse l'exige, sur demande contraignante d'autorités suisses compétentes, et nous contestons les demandes qui nous semblent douteuses avant d'y donner suite.
Durée de conservation de vos données
Les durées de conservation varient selon les données. Le tableau ci-dessous explique les règles pour les données stockées par PaperTax.
| Type de donnée | Conservation |
|---|---|
| Déclaration en cours (documents, extractions, guide) | Jusqu'à ce que vous marquiez la déclaration comme terminée ou que vous la supprimiez, et au plus deux ans après votre dernière intervention sur la déclaration |
| Déclaration terminée | Supprimée automatiquement 24 heures après que vous l'avez marquée comme terminée, ou après deux ans d'inactivité, selon ce qui arrive en premier |
| Données du compte | Supprimées immédiatement lorsque vous supprimez votre compte |
| Référence de paiement (identifiant Stripe, montant, date) | 10 ans — droit comptable suisse (art. 958f CO, art. 70 al. 2 LTVA) |
| Journaux de sécurité | 90 jours |
Comment nous protégeons vos données
- Chiffrées — AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit
- Isolées — sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) au niveau de la base de données, et pas seulement de l'application
- Sessions de courte durée — les sessions de connexion se renouvellent et expirent automatiquement
- Aucune donnée de carte sur nos serveurs — les détails de paiement sont transmis directement à Stripe
Si une violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos données personnelles, nous en informerons le PFPDT via son formulaire en ligne DataBreach dans les meilleurs délais, et vous en informerons directement lorsque cela est nécessaire pour votre protection.
Vos droits
En vertu de la nLPD suisse et du RGPD de l'UE, vous disposez des droits ci-dessous. Écrivez-nous à contact@papertax.ch pour exercer l'un d'entre eux. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrables et vous apportons une réponse sur le fond sous 30 jours.
- Accès — savoir ce que nous détenons et en recevoir une copie
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — supprimez vos données via les paramètres du compte → Supprimer le compte. Les documents, les données du guide et votre compte sont effacés immédiatement. Les seules exceptions sont l'enregistrement du paiement, que le droit comptable suisse nous oblige à conserver 10 ans (art. 958f CO, art. 70 al. 2 LTVA), et les journaux de sécurité du serveur (jusqu'à 90 jours au titre de l'intérêt légitime pour la détection des fraudes) — toutes deux mentionnées au §04
- Limitation — suspendre le traitement pendant un litige
- Portabilité — recevoir vos données au format JSON
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Autorité de surveillance suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne. Les résident·e·s de l'UE/EEE peuvent contacter leur autorité locale de protection des données (liste sur edpb.europa.eu).
Modifications de cette politique
Pour les modifications substantielles, nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du changement. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. En cas de divergence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaut.