RSU, options et ESPP dans une déclaration d'impôt zurichoise (2025)

Points clés

• Les actions de collaborateur sont un salaire, pas un gain de placement. Elles sont imposées comme revenu d'une activité lucrative au moment où elles vous reviennent, et votre employeur doit les déclarer.
• Les RSU sont imposées à l'acquisition (vesting), sur la valeur vénale des actions acquises, pas au moment de la vente.
• Les options que vous ne pouvez pas vendre librement sont imposées à l'exercice, sur la valeur vénale moins ce que vous avez payé.
• Les actions bloquées bénéficient d'une décote : 6% par année de blocage, pendant dix ans au maximum. Dix ans réduisent la valeur imposable d'environ 44%. Pour l'impôt sur la fortune à Zurich, vous devez la faire valoir vous-même.
• Ensuite, les actions font partie de la fortune ordinaire, et leur vente ultérieure constitue normalement un gain en capital privé exonéré d'impôt.

Votre employeur doit vous remettre une attestation de participations de collaborateur (Mitarbeiterbeteiligungs-Bescheinigung), une annexe au certificat de salaire. Ce document fait foi pour vos chiffres. Ce guide explique ce qu'il signifie et où vont les montants.

Les chiffres et la pratique concernent le canton de Zurich, année fiscale 2025.

Quand les actions de collaborateur sont-elles réellement imposées ?

Presque toutes les erreurs viennent d'une seule idée reçue : que ces avoirs sont imposés au moment de la vente. En Suisse, ils le sont généralement bien avant, et la vente elle-même n'est souvent pas imposée du tout.

Ce que vous avez	Imposé quand	Imposé sur quoi
RSU (Restricted Stock Units)	Quand elles se transforment en actions, à l'acquisition	La valeur vénale des actions reçues, moins ce que vous avez payé
Options que vous ne pouvez pas vendre librement (le cas normal)	À l'exercice, ou lorsque vous vendez l'option elle-même	Valeur vénale à l'exercice moins le prix d'exercice payé
Options à la fois librement négociables et cotées en bourse (rare)	À l'attribution	La valeur de l'option à l'attribution, moins ce que vous avez éventuellement payé pour elle
ESPP, achat d'actions à prix réduit	À l'achat	Le rabais obtenu par rapport à la valeur vénale
Actions déjà en votre possession	Chaque 31 décembre	Impôt sur la fortune sur leur valeur
Vendre l'un de ces avoirs plus tard	Normalement non imposé	Un gain en capital privé

Le principe : le moment où l'avantage vous revient est le moment où il devient un revenu. Ce que les actions font ensuite relève de votre propre risque de placement, et la Suisse n'impose pas les gains en capital privés qui en résultent.

Deux lignes sont faciles à mal lire. L'attribution d'une RSU ne déclenche à elle seule aucune imposition. Tant que les actions ne vous ont pas effectivement été transférées, vous ne détenez qu'une expectative (Anwartschaft), et les conditions attachées à l'attribution n'y changent rien. Une option n'échappe à la règle « imposée à l'exercice » que si elle satisfait les deux critères : librement négociable et cotée en bourse. La plupart des options d'employeur ne remplissent pas au moins l'un des deux, donc l'exercice reste le moment imposable normal.

La décote pour actions bloquées

Les actions de l'employeur sont souvent assorties d'un délai de blocage pendant lequel vous ne pouvez pas les vendre. La Suisse reconnaît qu'une action que vous ne pouvez pas vendre vaut moins qu'une action librement disponible, et réduit la valeur imposable en conséquence.

La décote est de 6% par année de blocage, plafonnée à dix ans. Elle est composée : la valeur réduite correspond à la valeur vénale divisée par 1.06 une fois pour chaque année de blocage restant à courir. Les années entamées comptent au pro rata.

Années de blocage	Décote	Vous êtes imposé sur
1	5.660%	94.340%
2	11.000%	89.000%
3	16.038%	83.962%
5	25.274%	74.726%
10	44.161%	55.839%

C'est le tableau d'escomptes officiel, imprimé à l'identique dans la circulaire fédérale et dans les instructions zurichoises sur les participations de collaborateur.

Deux conditions sont souvent mal comprises. Un délai de blocage doit être une véritable interdiction de disposer des actions. Une période d'interdiction de négociation liée aux résultats (closed window period), pendant laquelle le personnel ne peut pas négocier temporairement, ne donne droit à aucune décote. Et le plafond est bien de dix ans : un blocage plus long donne quand même 44.161%.

La même valeur réduite s'applique aussi à l'impôt sur la fortune tant que dure le blocage, et Zurich y attache une condition : la réduction n'est pas accordée automatiquement. Pour l'impôt sur le revenu, l'attestation de votre employeur devrait déjà l'avoir appliquée, alors vérifiez que c'est bien le cas. Pour l'impôt sur la fortune, le chiffre réduit n'apparaît que si vous le saisissez vous-même dans votre état des titres.

Un exemple chiffré

Vous êtes employé à Zurich par la filiale suisse d'une entreprise américaine. 200 RSU s'acquièrent le 15 mars 2025, à USD 120 par action et USD/CHF 0.88. Le revenu d'activité lucrative imposable est de 200 × 120 × 0.88 = CHF 21'120.

1. 115 mars 2025, 200 RSU s'acquièrentCours de l'action USD 120 à USD/CHF 0.88 — CHF 21'120 de revenu d'activité lucrative, indiqué au champ 5 de votre certificat de salaire
2. 2Le sell-to-cover retient 70 actionsVous êtes imposé sur les 200. Si vous êtes soumis à l'impôt à la source, ce que votre employeur a retenu est crédité sur votre taxation
3. 331 décembre 2025Les 130 actions que vous détenez encore vont dans votre état des titres, à leur valeur de fin d'année
4. 42027, vous vendez à USD 160Normalement un gain en capital privé exonéré d'impôt

Recevoir 130 actions sur 200 ne signifie pas que vous avez été imposé sur 130. Vous avez été imposé sur 200, et vous les avez payées avec 70.

Ce que ces 70 actions ont payé dépend de votre mode d'imposition. Imposé à la source, l'avantage de participation de collaborateur fait partie du salaire sur lequel votre employeur retient l'impôt, et cette retenue est créditée sur votre taxation sans intérêt. Si vous déposez une déclaration ordinaire, rien n'est retenu à l'acquisition : le sell-to-cover paie les cotisations sociales et l'impôt étranger éventuel, et l'impôt suisse arrive avec votre taxation. Dans les deux cas, le nombre déclaré est 200.

Où cela va-t-il dans la déclaration zurichoise ?

Trois endroits distincts, et en oublier un seul est l'erreur la plus fréquente.

1. Revenu. La valeur d'acquisition ou d'exercice devrait déjà figurer dans votre certificat de salaire (LohnausweisLohnausweisCertificat de salaireFRcertificat de salaireITcertificato di salarioLe relevé annuel de votre employeur indiquant ce qu'il vous a versé et ce qu'il a retenu. Un par emploi, et le point de départ de toute la déclaration.Where you see itEnvoyé par votre employeur en janvier ou février.Open in the glossary →), champ 5, « droits de participation selon annexe ». Si elle y figure, ne la saisissez pas une seconde fois : elle est déjà incluse dans le montant de salaire que vous déclarez.
2. Fortune. Les actions encore détenues au 31 décembre vont dans l'état des titres (WertschriftenverzeichnisWertschriftenverzeichnisÉtat des titresFRétat des titresITelenco dei titoliLa liste de tout ce que vous possédez en titres et en comptes bancaires, avec la valeur en fin d'année et le revenu généré par chacun. C'est aussi là que vous récupérez l'impôt anticipé de 35 %.Where you see itUne section principale de la déclaration d'impôt elle-même, dans ZHprivateTax.Open in the glossary →). Zurich veut que les participations de collaborateur soient listées dans l'ordre d'attribution, et il n'y a pas de case à cocher sur le formulaire 2025, donc la colonne de description doit préciser de quoi il s'agit. Utilisez la valeur réduite tant qu'un blocage court ; le canton ne la saisira pas à votre place.
3. Dividendes. Un revenu de placement comme un autre, avec un impôt étranger retenu éventuellement récupérable. Voir déclarer des titres étrangers.

Ce qui n'est pas encore de la fortune. Les RSU non acquises sont hors du champ de l'impôt sur la fortune, parce que vous n'avez encore rien définitivement acquis, tout comme les options imposées à l'exercice tant que vous les détenez. L'exception est l'option rare, librement négociable et cotée en bourse, qui fait partie de la fortune dès l'attribution. Lister ces positions sans valeur fiscale est normal.

Les actions non cotées, provenant d'une start-up ou d'un employeur privé, n'ont pas de cours. La valeur fiscale (Steuerwert) provient d'une méthode d'évaluation, et l'attestation de l'employeur devrait la fournir. Ne substituez pas votre propre estimation.

Que faire si votre employeur ne l'a pas déclaré ?

Cela arrive, en particulier lorsque les actions proviennent d'une société mère étrangère et que la paie suisse ne les voit jamais passer.

L'obligation incombe à votre employeur. Depuis le 1er janvier 2013, un employeur doit attester les participations de collaborateur auprès des autorités fiscales, à l'attribution et lors de la réalisation de l'avantage, et l'ordonnance fixe le contenu de l'attestation : nom du plan, date d'acquisition, valeur de marché ou de formule, délais de blocage et obligations de restitution, prix payé, nombre d'unités, et l'avantage figurant sur le certificat de salaire. Si des actions se sont acquises et que rien n'apparaît, demandez l'attestation avant de déposer votre déclaration. L'office des impôts compare votre déclaration à ce que l'employeur a annoncé.

Si vous êtes imposé à la source, le revenu de participation est normalement inclus dans la retenue, mais des circonstances individuelles rendent souvent une déclaration ordinaire intéressante. Voir impôt à la source : faut-il déposer une déclaration ?.

Erreurs courantes

• Déclarer les actions seulement à la vente. À ce moment-là, l'événement imposable date déjà de plusieurs années, et la vente est normalement la seule étape qui n'est pas imposée.
• Déclarer les actions nettes après sell-to-cover. Vous êtes imposé sur le nombre total acquis ; les actions retenues ont servi à couvrir ce qui était dû à ce moment-là.
• Saisir à nouveau le revenu d'acquisition comme revenu de placement. Il est déjà inclus dans le montant du salaire.
• Ignorer la décote pour actions bloquées. Dix ans de blocage réduisent la valeur imposable d'environ 44%, et pour l'impôt sur la fortune à Zurich, vous devez la faire valoir vous-même.
• Oublier les actions au 31 décembre. Revenu et fortune sont deux choses distinctes ; être imposé à l'acquisition ne les retire pas de votre état des titres.
• Utiliser le cours de la mauvaise date. Les RSU utilisent la date d'acquisition, les options la date d'exercice, jamais l'attribution ni la fin d'année.

Questions fréquentes

Les RSU sont-elles imposées à l'acquisition ou à la vente ?

À l'acquisition, sur la valeur vénale des actions acquises, comme revenu d'une activité lucrative. La vente ultérieure constitue normalement un gain en capital privé exonéré d'impôt, donc le moment déterminant pour l'impôt est en général passé bien avant que vous ne vendiez.

Mon employeur a retenu une partie des actions pour payer l'impôt. Que dois-je déclarer ?

Le nombre total acquis. Si 200 actions se sont acquises et que 130 vous sont parvenues, vous êtes imposé sur 200, parce que les 70 restantes ont couvert les charges dues à ce moment-là. Déclarer 130 sous-estime votre revenu.

Comment les stock options sont-elles imposées en Suisse ?

Les options que vous ne pouvez pas vendre librement, ce qui est le cas normal, sont imposées à l'exercice, ou lorsque vous vendez l'option, sur la valeur vénale moins le prix d'exercice. Seule une option à la fois librement négociable et cotée en bourse est imposée à l'attribution, et c'est rare.

Que vaut la décote pour actions bloquées ?

6% composés par année de blocage, plafonnés à dix ans : 5.660% pour un an, 25.274% pour cinq ans, 44.161% pour dix ans. Elle s'applique à l'impôt sur le revenu au moment de l'événement imposable et à l'impôt sur la fortune tant que dure le blocage, mais Zurich n'accorde pas automatiquement la réduction pour l'impôt sur la fortune.

Dois-je déclarer les RSU qui ne sont pas encore acquises ?

Listez-les dans votre état des titres, mais elles n'ont aucune valeur fiscale. Une RSU non acquise est une expectative plutôt qu'un avoir définitivement acquis, donc elle est hors du champ de l'impôt sur la fortune tant que les actions ne vous ont pas effectivement été transférées.

Dois-je quand même déclarer les actions si elles sont détenues auprès d'un courtier étranger ?

Oui. Un dépositaire étranger ne change rien au fait que vous en êtes propriétaire, donc elles vont dans votre état des titres, à leur valeur au 31 décembre. Comment en extraire les données est expliqué dans courtiers étrangers et fiscalité suisse.

Comment PaperTax vous aide

Téléchargez vos documents et PaperTax les lit, puis vous guide dans votre propre application fiscale cantonale, document par document. Il vous indique quoi saisir et où, en français. Il ne dépose pas votre déclaration à votre place. Comment ça marche.

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Cet article constitue une information générale et ne remplace pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Les règles applicables aux participations de collaborateur dépendent de vos documents de plan, des dispositions prises par votre employeur et de votre situation personnelle, et elles évoluent. PaperTax vous aide à remplir votre propre déclaration d'impôt cantonale officielle. PaperTax ne dépose pas la déclaration à votre place. Pour un conseil sur votre situation particulière, consultez un fiscaliste suisse qualifié ou votre office des impôts cantonal.

Sources

Chaque chiffre de ce guide est vérifié par rapport à ces sources. Chaque lien pointe vers le document émetteur lui-même, jamais vers une page d'accueil ni vers le résumé qu'en fait quelqu'un d'autre.

1. LIFD art. 17b — participations de collaborateur : actions imposées à l'acquisition, décote de 6% par année de blocage plafonnée à dix ans, options bloquées et non cotées imposées à l'exercice — fedlex.admin.ch
2. LIFD art. 16 al. 3 — les gains en capital sur la fortune privée sont exonérés d'impôt — fedlex.admin.ch
3. AFC — circulaire n° 37 du 30 octobre 2020, Besteuerung von Mitarbeiterbeteiligungen. La section 3.3 contient le tableau d'escomptes et la formule (100 : 1.06ⁿ) ; la section 4.1 la règle des options cotées et librement négociables ; la section 5 l'imposition des RSU lors de leur transformation en actions — estv.admin.ch
4. Ordonnance fédérale sur les obligations de déclarer des participations de collaborateur (Mitarbeiterbeteiligungsverordnung, OPart, RS 642.115.325.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2013. L'art. 4 énumère ce que doit contenir une attestation pour des actions de collaborateur — fedlex.admin.ch
5. Canton de Zurich, Zürcher Steuerbuch 17a.1 — la notice cantonale sur les participations de collaborateur, valable depuis le 6 janvier 2025 : le même tableau d'escomptes, la règle de l'impôt sur la fortune selon laquelle la réduction « n'est pas accordée automatiquement », les expectatives et les options imposées à l'exercice hors du champ de l'impôt sur la fortune, et les périodes d'interdiction de négociation ne comptant pas comme délais de blocage — zh.ch
6. CSI / AFC — Wegleitung zum Ausfüllen des Lohnausweises, valable depuis le 1er janvier 2025 : le revenu de participation de collaborateur figure au champ 5, le détail se trouvant dans une annexe conformément à l'OPart — estv.admin.ch
7. Canton de Zurich — guide de la déclaration d'impôt 2025 : les participations de collaborateur détenues à la fin de l'assujettissement vont dans l'état des titres, dans l'ordre d'attribution, évaluées selon le Zürcher Steuerbuch 17a.1 — zh.ch
8. Canton de Zurich — état des titres et avoirs, formulaire 340, année fiscale 2025 — zh.ch

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